Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 24 Avril 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par Caza de Pinoy via le site caza-de-pinoy.com à tout consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France ou dans l'Union européenne.
Tout achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Caza de Pinoy commercialise des produits alimentaires philippins (épicerie sèche, sauces, condiments et produits non périssables). Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de Caza de Pinoy ne pourra être engagée.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux applicable. Pour les produits alimentaires de première nécessité, la TVA applicable est de 5,5 %. Pour les autres produits, le taux applicable est mentionné lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Caza de Pinoy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits dans son panier, vérifie sa commande et procède au paiement. La commande est définitivement confirmée lors du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation.
Caza de Pinoy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), et tout autre moyen proposé par Stripe au moment de la commande.
Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Caza de Pinoy.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et peuvent varier pour les livraisons en Europe.
En cas de retard de livraison non imputable à Caza de Pinoy (grève, sinistre, force majeure), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
À réception, le Client est invité à vérifier l'état de sa commande. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans les 72 heures à l'adresse caza60922@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux produits alimentaires descellés. Pour les produits non périssables, le droit de rétractation s'applique pleinement.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à caza60922@gmail.com avant l'expiration du délai. Le Client renvoie ensuite le produit à ses frais dans son état d'origine à l'adresse : 7 avenue de la Marcaissonne, 31400 Toulouse.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Caza de Pinoy à l'adresse : caza60922@gmail.com.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : CM2C - Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris — https://www.cm2c.net.
Conformément à l'article 14 du règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 24 Avril 2026